plaques d'immatriculation

[zebulon074]

rien ne vaut de bonnes vieilles plaques noires je vous dit

pour l'anectode, lorsque j'ai changé mes plaques, il y avait encore dessous les n° immat en WW d'epoque peintes en lettres blanches
@+
thierry

[pfe21]

Pour moi, il n'y a pas d'interprétation possible: "mise en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé" = ok pour les plaques noires.

Il n'est pas dit "mise en circulation..." mais : "le numéro des véhicules mis en circulation..."
Et là c'est plus pareil.

Par contre, il y a fort à parier qu'avec le nouveau systême d'immatriculation, ce decret soit revu. En effet, il autorise de facto à mettre les nouveaux numéros (AA-928-AA) sur des plaques noires !

Là j'avoue que je suis largué. Où dans le texte peut-on l'interpréter comme ça ?

Pour moi, ça ne change rien, il n'est fait nulle part mention de date de certificat d'immatriculation mais uniquement de date de mise en circulation ?...

concernant le nouveau systême d'immat, vu que rien n'est mentionné, ça veut dire autoriqé pour moi. Maintenant je t'accorde que pour le moment, le cas ne se présente pas. Je spéculais sur l'avenir !

Ayant déménagé récemment et le décret en question toujours pas modifié et bien j'ai fait mes nouvelles plaques sur fond noir toujours...et copie du decret dans la boite à gant au cas où..
D'un autre côté, j'ai eu des plaques noir sur pas mal de mes autos (les deux 928 et la 500SL) et jusqu'à présent pas d'ennui avec les forces de l'ordre...

[pfe21]

[FRANCK47]

J'ai lu le post en entier, et si vous voulez mon avis au vu des interprétations qui en sont faites, c'est un vrai bor...! Il est probable que le législateur y mette de l'ordre assez vite, sinon c'est la tempête assurée sous les képis.
Perso j'ai mes autos immatriculées sous l'ancien régime mais j'ai changé d'adresse. J'attends donc le premier contrôle au risque d'un manche pour voir.

[pierreg]

Salut à Tous,
J'ai une question sur le bord du sujet : pour une voiture achetée neuve aujourd'hui,
est-on obligé d'avoir un numéro de département et le logo de la région sur la droite de la plaque arrière nouvelle version (blanche avec 3 lettres + 3 chiffres + 3 lettres) ?
ou peut-on rouler incognito ?

[ristor]

c'est obligé il faut faire un choix

[pierreg]

c'est certain ? j'aimerais bien lire le texte.

As-tu les références ? J'imagine que c'est dans le Code de la Route ?

[pierreg]

J'ai trouvé. Ristor a raison, c'est obligatoire

Voir dans http://www.codedelaroute.biz/Plaques%20 ... lation.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

qui dit que :

Art. 9 Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

Vraiment

[ristor]

tu doutais de ma parole

[jparth]

Vous savez s'il existe juste des autocollants de la partie "département" ?