plaques d'immatriculation

[4l5]

oui mais vous êtes sur le forum général, celui-ci étant consultable par les forces de l'ordre attendez-vous à des surprises

j'ai un amis au RG "effacer tous"

[pfe21]

Coucou,
Pour alimenter encore un peu la "polémique", ci-joint copie du texte précis de l'arrété du 01/07/96 dans sa dernière version en vigeur (source légifrance.gouv)
Pour moi, il n'y a pas d'interprétation possible: "mise en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé" = ok pour les plaques noires.
Il n'est fait mention nul part de date du dernier certificat ou autres..
Par contre, il y a fort à parier qu'avec le nouveau systême d'immatriculation, ce decret soit revu. En effet, il autorise de facto à mettre les nouveaux numéros (AA-928-AA) sur des plaques noires !

Et perso, ça ne m'empêche pas de dormir non plus...

[kartmdm]

Pour moi, il n'y a pas d'interprétation possible: "mise en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé" = ok pour les plaques noires.

Il n'est pas dit "mise en circulation..." mais : "le numéro des véhicules mis en circulation..."
Et là c'est plus pareil.

Par contre, il y a fort à parier qu'avec le nouveau systême d'immatriculation, ce decret soit revu. En effet, il autorise de facto à mettre les nouveaux numéros (AA-928-AA) sur des plaques noires !

Là j'avoue que je suis largué. Où dans le texte peut-on l'interpréter comme ça ?

[pfe21]

Pour moi, il n'y a pas d'interprétation possible: "mise en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculé" = ok pour les plaques noires.

Il n'est pas dit "mise en circulation..." mais : "le numéro des véhicules mis en circulation..."
Et là c'est plus pareil.

Par contre, il y a fort à parier qu'avec le nouveau systême d'immatriculation, ce decret soit revu. En effet, il autorise de facto à mettre les nouveaux numéros (AA-928-AA) sur des plaques noires !

Là j'avoue que je suis largué. Où dans le texte peut-on l'interpréter comme ça ?

Pour moi, ça ne change rien, il n'est fait nulle part mention de date de certificat d'immatriculation mais uniquement de date de mise en circulation ?...

concernant le nouveau systême d'immat, vu que rien n'est mentionné, ça veut dire autoriqé pour moi. Maintenant je t'accorde que pour le moment, le cas ne se présente pas. Je spéculais sur l'avenir !

[lilian85]

on n'a pas un commissaire dans la salle pour nous éclairer, ou un avocat ?

[chax]

Sur la route du retour d'Alsace, j'ai compris pourquoi les plaques noires ne sont plus homologuées :

Sur l'A7, vers Valence, il y a un dispositif qui indique sur un panneau la mention "trop vite" précédée du numéro d'immatriculation de la voiture incriminée.

Michel me suivait, nous roulions à 135-140 au gps.

Quand on est passé sous le panneau, c'est l'immatriculation de Michel (en plaques blanches) qui s'est affichée

Les plaques noires doivent être plus difficiles à décrypter par les radars automatiques...

[MILOS]

Tu as mal vu Christian la plaque était bien la tienne pas la notre

[chax]

Non,non, Myriam confirme que c'était pas pour nous :

[MILOS]

Non,non, Myriam confirme que c'était pas pour nous :

Christian tu triches vilain :lol:

[antho13]

Les plaques noires avec les nouvelles immatriculation sont autorisée
Il me semble qu'il faut toujours pareil, que l'auto ait plus de 30 ans cette fois, et qu'elle n'ai pas changé de departement depuis 93.
Donc si vous perdez votre cg vous passez aux nouvelles plaques, mais si c'est une 80 c'est bon