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[lionel_lio]

L'article R. 318-3 du code de la route permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique.
On en apprend tous les jours...

Voir ce lien:
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits ... penal.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[lilian85]

L'amende est de 68€ et non 90, et nulle part il n'est question de la saisie de la carte grise

[SuBZero]

Sur le bon coin, quelqu'un vend exactement ca qu'il te faut... ;-)

http://www.leboncoin.fr/equipement_auto ... tm?ca=21_s

Et à 180€ c'est plutôt une bonne affaire je trouve.

[pat001]

Sur le bon coin, quelqu'un vend exactement ca qu'il te faut... ;-)

http://www.leboncoin.fr/equipement_auto ... tm?ca=21_s

Et à 180€ c'est plutôt une bonne affaire je trouve.

Salut,

Je l'ai vu ce matin, j'ai envoyé un mail au vendeur... Si jamais c'est moi qui fait l'affaire, j'ai pas de soucis à te le preter avant de le monter sur ma voiture
.

[9284vr]

Petite expérience personnelle, qui nous éloigne en partie du problème sonore, mais qui illustre bien le pouvoir indiscutable que possède la maréchaussée sur le vulgum pecus

Il y a quelques années, au volant de mon fourgon, je double une voiture au sortir d'un village et me rabats rapidement non sans croiser une voiture de la Gendarmerie Nationale.
J'ai effectué cette manœuvre sans déranger qui que ce soit, mais malgré tout je constate dans mon rétroviseur que le véhicule des militaire fait demi-tour et me prend en chasse, gyrophare enclenché.
Une fois à l'arrêt, j'apprends donc que je roulais à une vitesse visiblement déraisonnable (au volant de mon fourgon je le rappelle, qui est mu par un simple moteur diésel), et que malgré l'absence de moyens de mesure, je mérite d'être puni.
Je passe sur l’ambiance Far West avec le "Shérif du conté", poings sur les hanches et lunettes de soleil solidement vissées sur le nez, flanqué de son indéfectible assistant post-pubère qui voit des lignes continues imaginaires traversant la route, pour finalement me voir remettre un PV pour, je cite dans le texte, "conduite inadaptée".
Ces deux mots en apparence inoffensifs cachent en fait une arme redoutable: ainsi, sous quelque prétexte que ce soit, un agent assermenté peut très bien considérer qu'"au vu des circonstances, votre conduite était inadaptée", avec toute latitude due à son statut pour appliquer cela avec le zèle qui lui convient.
Je conserve précieusement ce PV, que j'ai refusé de signer bien sur même si cela n'a eu aucune influence sur l'issue de notre rencontre, avec pour commentaire écrit noir sur blanc: "conduite inadaptée (virage)" (sic).

Bonne route!

A+

[Laurent928]

suite à l'extrait de l'article de loi, la verbalisation, mais surtout la confiscation de la CG semble plus que contestable:

"Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés. Il prévoit une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68 €) relevant de la procédure d’amende forfaitaire. La procédure de l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple).

Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé."

[nav56]

suite à l'extrait de l'article de loi, la verbalisation, mais surtout la confiscation de la CG semble plus que contestable:

"Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés. Il prévoit une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68 €) relevant de la procédure d’amende forfaitaire. La procédure de l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple).

Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé."

Merci, je vais fouiller ça, j'ai effectivement acheté le silencieux de l'annonce un peu plus haut dans le post, j'avais pas vu que quelqu'un d'autre était dessus désolé mais dès que j'ai écumé lbc pour trouver une solution, en voyant l'annonce j'ai direct appelé le gars...
Je devrais l'avoir lundi ou mardi j'espère... et récupérer ma carte grise, avant de peut-être contester la confiscation de ma cg...

[nav56]

l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction [/color][/color](dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple).

Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé."

J'arrive pas à retrouver ce que tu cites au début : "exclut la possibilité de saisir..." malheureusement !

Par contre, depuis le décret de 2011... c'est passé à 4e classe d'amende à priori...

Article R318-3
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

C'est vraiment de pire en pire ce pays... faites attention avec vos RMB et autres X-Pipes... j'ai hâte de récupérer ma CG.

[SuBZero]

C'est vraiment de pire en pire ce pays... faites attention avec vos RMB et autres X-Pipes... j'ai hâte de récupérer ma CG.

Le gros avantage des X pipes, c'est que c'est invisible à moins de monter la voiture sur pont, déjà ça ne met pas la puce à l’oreille de nos représentants de l'ordre tatillons....

[pat001]

suite à l'extrait de l'article de loi, la verbalisation, mais surtout la confiscation de la CG semble plus que contestable:

"Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique – ce qui explique son engouement auprès des services concernés. Il prévoit une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68 €) relevant de la procédure d’amende forfaitaire. La procédure de l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple).

Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé."

Merci, je vais fouiller ça, j'ai effectivement acheté le silencieux de l'annonce un peu plus haut dans le post, j'avais pas vu que quelqu'un d'autre était dessus désolé mais dès que j'ai écumé lbc pour trouver une solution, en voyant l'annonce j'ai direct appelé le gars...
Je devrais l'avoir lundi ou mardi j'espère... et récupérer ma carte grise, avant de peut-être contester la confiscation de ma cg...

Au voleur!!! ...

Si jamais tu compte pas le garder pense à moi pour une fois que j'en voie un qui est pas tout pourri je me le fait "chiper"

Mais bon je relativise tu en avais un besoin plus urgent que moi (je voudrais juste remettre ma S2 d'origine - à la place d'un arrière type "GTS" ) Si ça intéresse l'un d'entres vous j'échange le pare choc avec le spoiler et les feux plus la ligne complête inox contre un origine S2

bon courage avec la récupération de ta CG