Occasions en Suisse : demande d'info

[Marcovolante]

Bonjour à tous,

Je suis encore un bleu ici mais je lis dans les forums que certains d'entre vous connaissent des véhicules un peu comme si ils étaient de la famille... Je trouve cela génial alors je vais tenter le coup avec des véhicule qui m'interesse mais avec peu d'infos et de photo, ca va être coton...

http://www.petitesannonces.ch/a/663188
http://www.petitesannonces.ch/a/540705
http://www.petitesannonces.ch/a/601410 J'adore la couleur de celle-ci !

Merci d'avance. A bientôt.

[tity68]

Marco

Le suivi des véhicules en Suisse est souvent bien meilleur qu'en France

Pour ce qui est de l'importation , c'est un tout petit peu plus compliqué que pour un pays de la CEE , mais c'est pas impossible non plus

C'est vrai que la couleur de la 3ème est splendide

Bonne chance

[tocata]

Mon fils cadet hésite à acheter une 924 turbo suisse (à Saxon, 50 kms de Chamonix) à cause des formalités d'importation.
Les plaques suisses étant attribuées au propriétaire de la voiture, une fois la voiture dédouannée en frontière (à Annemasse ou Saint Julien dans notre cas), il faut donc envisager la location d'un plateau ou l'usage d'un W garage pour pouvoir emmener la voiture au CT et l'immatriculer en France si l'ancien propriétaire suisse ne veut pas convoyer la voiture ou laisser les plaques (qu'il faudrait lui renvoyer). Le nôtre veut bien amener la Porsche à St Julien un dimanche et c'est tout. A nous de nous débrouiller ensuite!
Si quelqu'un connaît une autre solution, nous sommes preneurs car il est vrai que les contrôles techniques en Suisse sont bien plus sérieux que chez nous (notamment au niveau de la pollution). Ceci dit, la 924 turbo citée plus haut est dans le même état général qu'une française: tableau de bord fendu, gros kilométrage, moteur entièrement refait et ne totalisant que 40000 km, gros paquet de factures, peinture correcte sans plus. Le Suisse en veut 3500 euros alors que nous sommes également en négociations avec un gars du Nord pour sa 924T qui partirait pour l'instant à 3800 euros (auxquels il faut rajouter les frais pour un aller retour Nord-Haute Savoie avec peut être une mauvaise surprise lors du premier essai et un voyage pour rien). Nous essayons de le convaincre de la descendre jusqu'à Dijon... Les calculs sont simples: la voiture suisse reviendrait 100 euros moins cher que la française (cette dernière offrant un historique parfaitement limpide au contraire de l'autre)
En cas de dédouannement en frontière, il suffit de présenter une facture correcte (avec un prix en rapport avec l'état de la voiture, on peut juste descendre le montant de 1000 euros avec un particulier)), de payer la TVA et, avec le document fourni par les douanes, de présenter la voiture au CT avec un certificat de conformité (au moins pour les voitures fabriquées après 1980).
Attention aussi au mode de paiement: en euros, en francs suisses, par virement qui engendre encore des frais etc... L'idéal est de régler le vendeur en espèces et en euros.
Par contre, mon fils aîné a acquis pour 3000 euros une 944 auto quasi 1ère main en Alsace et provenant de Suisse. Elle est dans un remarquable état de conservation malgré ses 200000 kms. Mais l'acheteur strasbourgeois a perdu beaucoup d'argent en la revendant!

[lionel_lio]

Salut,

Deux solutions,

Tu peux faire un contrôle technique non roulant.
Il consiste à la vérification du N° de série et tu as un document te permettant de demander la carte grise à la préfecture, ensuite un contrôle technique en centre devra être fait.

Tu peux aussi demander à un centre de contrôle technique de venir chercher la voiture avec son assurance garage même si celle-ci n'est pas immatriculée, il vient la chercher, fait le contrôle et la ramène.

[Marcovolante]

Bonjour à tous,

Désolé, ca va être un peu long et parfois compliqué, administration, quand tu nous tiens...

Pour la suisse, ceci que j'ai trouvé sur un blog :

Dernièrement, un ami habitant à l'étranger m'a demandé de l'aider à acheter une voiture en Suisse afin de l'exporter dans son pays.

Evidemment (et je dirais, malheureusement), ce n'était pas la voiture ci-dessus mais j'ai, après coup, presque l'impression d'être James Bond, tellement les démarches à accomplir n'étaient pas simples.
La première subtilité, typiquement de chez nous, est le fait que chaque canton a plus ou moins ses propres règles. Il y a bien quelques éléments qui se retrouvent partout mais les détails sont propres à chaque "clocher". Je découpe le tout en trois parties :
• L'achat
• L'immatriculation
• L'export
1. L'achat
Lors de l'achat, il convient de faire un contrat en bonne et due forme. La grande question est de savoir ce que signifie "en bonne et due forme" ... vu qu'un contrat de vente n'est pas formellement décrit par la loi.
A mon avis, il doit contenir les informations suivantes :
• Les coordonnées du vendeur
• Les coordonnées de l'acheteur
• Les informations complètes concernant le véhicule et son état
• La date et le lieu de vente
• Le prix de vente (attention, ce prix sera aussi déterminant pour le montant de l'assurance dans le pays de destination ... alors certains [chose parfaitement illégale et que je ne recommande en aucun cas ;oD] préfèrent y faire figurer un prix inférieur au prix réel...)
• La signature (et éventuellement le "stempel", s'il s'agit d'un garage) des deux parties.
Ce document doit prouver à la frontière que le véhicule n'a pas été volé et sera la base, dans le pays de destination, pour enregistrer le véhicule.
2. L'immatriculation
Vient ensuite l'immatriculation pour le voyage (à moins que le véhicule soit remorqué) qui a bien lieu en Suisse (j'ignore s'il est possible de venir avec les plaques d'un pays étranger et de ressortir de Suisse avec elles. Dans mon cas, ce n'était pas possible.).
Dans la plupart des cantons, cette démarches peut se faire en quelques minutes. En réalité, une immatriculation pour l'export est effectuée ; ce sont des plaques comme celles dont on a l'habitude mais avec une mention supplémentaire (le mois de validité). Elle sont valables durant le mois d'établissement et n'ont pas besoin d'être rendues. Cette démarche coûte environ 500.- (la moitié si vous le faites après le 15 du mois), je dis environ car chaque canton a son tarif. Cela comprend aussi l'assurance mais pas la vignette autoroutière !
Certain cantons exigent d'autre part que l'acheteur soit accompagné d'une personne domiciliée dans le canton d'achat ...
C'est aussi là qu'une carte grise provisoire ainsi que le certificat d'assurance (plus indispensable en Suisse mais à l'étranger, oui) sont établies.
3. L'export
Une fois que toutes ces formalités sont faites, il faut encore exporter le véhicule. Dans mon cas, la personne a conduit le véhicule jusqu'à destination (qui n'était pas un pays limitrophe, ce qui peut changer beaucoup pour la TVA, par exemple).
A la douane suisse (en sortant, ce sont les douaniers du pays limitrophe qui contrôlent), les documents du véhicule doivent être présentés. J'ignore ce qui se passe pour la TVA ...
En revanche, il peut y avoir une surprise. En effet, si on traverse un pays, ce pays peut réclamer une caution pour s'assurer que le véhicule ne va pas simplement être vendu durant la traversée mais qu'il resortira bien du pays. Cette caution peut être élevée (2800 euros, dans mon cas !!!!) et n'est restituée qu'à la sortie du pays (qu'en est-il des pays qui sont dans l'Union et qui n'ont plus de frontières entre eux ?!?!?).

Ici un exemple de site d'un des cantons suisses sur l'immatriculation de transit : http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique ... eType=bleu

Voici les formalités à faire pour l'import en Belgique :

1. PAIEMENT DES DROITS D'ENTREE ET TAXES

Depuis l'achèvement du marché intérieur européen, le statut fiscal du pays d'achat, à l'égard de l'Union européenne, détermine la nature des formalités à accomplir pour régulariser la situation douanière et fiscale d'une voiture acquise à l'étranger par un particulier.

Ci-après résume les principaux cas de figure.


2. VIGNETTE 705

Une fois la voiture déclarée, la douane délivre une vignette 705 qu'elle appose sur la demande d'immatriculation dont elle vise, par ailleurs, la case W.

A. ACHAT EN DEHORS DU TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION EUROPEENNE

(voir territoire douanier ci-dessous)
Déclarer la voiture pour la libre pratique et la consommation au premier bureau des douanes d'entrée dans l'Union européenne. (1)
Pièces à produire à la douane
- Document administratif unique (IM.4 ou EU.4);
- Facture d'achat de la voiture et autres documents commerciaux éventuels;
- Le cas échéant, certificat d'immatriculation étranger ou document officiel en tenant lieu;
- Demande d'immatriculation dont les rubriques T sont dûment complétées.
Impôts à payer
- Les droits d'entrée : sont en principe calculés au taux de 10 % sur la valeur en douane de la voiture;
- La TVA : est calculée au taux de 21 % sur la valeur en douane de la voiture majorée des droits d'entrée et, le cas échéant, de certains frais.
___________________
(1) Si ce bureau est situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la voiture pourra être placée sous le régime du transit communautaire externe à destination d'un bureau des douanes belge où elle devra être déclarée pour la libre pratique et la consommation.


B. ACHAT DANS UN TERRITOIRE A STATUT SPECIAL EN MATIERE DE TVA

(voir territoire TVA ci-dessous)
Déclarer la voiture pour la consommation dans n'importe quel bureau des douanes du pays.
Pièces à produire à la douane
- Document administratif unique (COM.4);
- Facture d'achat de la voiture et autres documents commerciaux éventuels;
- Le cas échéant, certificat d'immatriculation étranger ou document officiel en tenant lieu;
- Demande d'immatriculation dont les rubriques T sont dûment complétées.
Impôts à payer
- La TVA qui est calculée au taux de 21 % sur la valeur d'achat de la voiture majorée, le cas échéant, de certains frais.


C. ACHAT DANS LE TERRITOIRE TVA DE L'UNION EUROPEENNE

(voir territoire TVA ci-dessous)

1. Voiture neuve

(voiture dont la livraison est effectuée dans les six mois qui suivent la première mise en circulation ou qui n'a pas parcouru plus de six mille kilomètres).
Déclarer l'acquisition intracommunautaire à un bureau des douanes belge.
Pièces à produire à la douane
- Déclaration spéciale à la TVA en matière d'acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs (446);
- Facture d'achat de la voiture et autres documents commerciaux éventuels;
- Le cas échéant, certificat d'immatriculation étranger ou document officiel en tenant lieu;
- Demande d'immatriculation dont les rubriques T sont dûment complétées.
Impôts à payer
- la TVA qui est calculée au taux de 21 % sur la valeur d'achat de la voiture majorée, le cas échéant, de certains frais.

2. Voiture non neuve

(voiture dont la livraison est effectuée plus de six mois après la première mise en circulation et qui a parcouru plus de six mille kilomètres).
L'acquisition intracommunautaire d'une voiture non neuve par un particulier n'est pas taxable en Belgique.
L'acheteur doit toutefois se rendre dans un bureau des douanes belge pour obtenir la vignette 705 indispensable pour l'immatriculation.
Pièces à produire à la douane
- La facture d'achat ou le document en tenant lieu;
- Le certificat d'immatriculation étranger ou le document officiel en tenant lieu;
- Une demande d'immatriculation dont les rubriques T sont dûment complétées.


TERRITOIRE DOUANIER :
1. Belgique
2. Danemark (exclus Iles Féroé & Groenland)
3. Allemagne (exclus Helgoland & Büsingen)
4. Espagne (inclus Iles Canaries, exclus Ceuta & Melilla)
5. Grèce
6. France (inclus Départements d'outre-mer (DOM) & Monaco, exclus Territoires d'outre-mer (TOM), Saint-Pierre et Miquelon & Mayotte)
7. Irlande
8. Italie (exclus Livigno, Campiona d'Italia, eaux nationales du lac Lugano & San Marino)
9. Luxembourg
10. Pays-Bas (Europe uniquement)
11. Portugal
12. Grande-Bre tagne + Irlande (inclus Iles anglo-normandes & Iles de Man)
13. Finlande (inclus Iles Åland)
14. Autriche
15. Suède

TERRITOIRE TVA :
Territoire douanier à l'exclusion de :
- Mont Athos
- DOM
- Iles Canaries
- Iles anglo-normandes
- Iles Åland

Voilà pour mes recherches si ça peut aider... J'espère ne pas craqué pour la bleue avec mon inexpérience, ca pourrait faire mal... Oui, je sais, patience...

[tocata]

A priori, l'annonce de la belle bleue a été retirée. La verte semble pas mal non plus, surtout à 4380 euros! (ce qui la met à environ 5400 euros sans compter le CT et les déplacements).

[tocata]

Si c'est du côté de Genève, je peux éventuellement aller la voir pour te donner un premier aperçu.

[lionel.maniere]

J'ai acheté une GT en Suisse, cela n'a pas été si laborieux que cela, j'ai même du faire passer la voiture à la Drire alors que ce n'est aujourd'hui plus obligatoire.
Si je me souvient bien :
1. Il faut aller à un 'bureau des autos' en suisse dans le bon canton avec le propriétaire et il achète des plaques transitoires d'exportation (qui contiennent une assurance et tout ce qui va bien pour rouler réglo en France avec la voiture pendant une période donnée)
2. Tu passes à la douane Suisse pour demander un EUR1 et payer des frais
3. Tu passes à la douane Française pour payer la TVA et les frais d'importation (la grosse douane Suisse de Genève si possible et pas le bureau de douane de ton petit patelin comme j'ai eu l'erreur de faire !)
4. Tu vas aux impots pour montrer que tu as bien payé la TVA et on te donne un papier d'attestation
5. Tu demandes à Porsche de document d'authentification du véhicule avec le numéro de série (160 euros)
6. Tu fais faire un CT
7. Tu emmènes le tout à la préfecture et tu as ta CG (avec en général plein de fautes vu la paperasse intermédiaire, vérifier qu'il n'y en a pas tout de même sur le numéro de série car après c'est pénible pour les CT)

LM.

[Marcovolante]

Merci en tout cas à Pascal, c'est sympa.

La bleue est partie de fait. La verte n'est pas une S, a force de regarder des annonces, je me suis emmeler les pinceaux !

J'ai trouvé celle-ci mais elle est un peu loin de genève... et vraiment plus chere.

Je vais quand même passer la voir la semaine prochaine.

http://www.esylana.com/customers/lambor ... 5&lang=fr#

A+

[fred_moss]

salut à tous

ci joint, un bon doc officiel pour l'achat (pour la belgique) d'un vehicule en europe ( donc pas pour la suisse ...)

trouvé sur le site : http://www.cecbelgique.be/FR/infocenter ... 4&nID=1040 ( au bas de la page)

à +

fred