Question taxe taux émission Co2 (Wallonie-Belgique)

[francois]

Je souhaite (enfin) immatriculer ma Porsche 928S de 1981 provenant de France.

Je souhaite l'immatriculer en plaque normale et pas en plaque "O" (son controle technique belge a été réalisé la semaine dernière avec succès).

Je vis en Wallonie et j'apprends que je vais devoir payer un EcoMalus malgré que ma Porsche a + de 25 ans.
Afin de calculer le montant de mon Ecomalus, pourriez-vous me dire si l'un d'entre-vous possède l'information suivante : Quel est le taux d'émission de CO2 de ma Porsche 928S (moteur 4.7L de 300ch - 221KW - année 1981)?

D'avance merci pour celui qui pourra me renseigner...

Bonnes Fêtes à tous

François

[TDS72]

Ce taux n'était pas calculé à l'époque! Le constructeur devra-t-il estimer ce taux pour toutes voitures antérieures et le communiquer directement aux autorités/administrations??
J'ai aperçu une formule qui serait pour les modèles essences:
[2300 grammes CO2 x conso litres au 100 km) / 100 km] = taux en g de CO2/km
La conso est-elle calculé sur un parcours mixte??
Comment nos anciennes vont-elles être montrées du doigt car justement ancienne "donc polluante"?!!
La France rend la CG collection plus attrayante (alors que rien d'équivalent existe au niveau europe) mais cela ne serait-il pas pour cloisonner ces voitures et, par exemple, les interdire de circuler au moindre pic de pollution??!....
Bonnes fêtes de fin d'années quand même!!

[928euro]

Bonjour les ,

La mienne passe chaque année le CT, et je suppose que c'est la mesure du CO qui t'intéresse ? La mienne passe "de justesse" avec le maximum autorisée: 4,5% ...

Mais depuis cette année, je ne dois plus payer que la taxe de circulation pour + de 25ans , en lieu et place de la normale "qui fait mal" ... Et je ne suis bien évidemment pas en plaque ancêtre non plus ...

Eric

[francois]

Bonsoir Eric,

Mon cas un peu différent dans le sens où :
1/ Je n'ai pas encore immatriculé ma voiture.
2/ J'habite en Wallonie, et en Wallonie on applique dès la mise en circulation du véhicule (neuf ou usagé) et en plus de la TMC (Taxe de Mise en Circulation) une nouvelle taxe que l'on appelle EcoBonus ou EcoMalus.
Le cas de l'EcoBonus est lié aux véhicules neufs qui polluent peu ou aux véhicules d'occasions qui polluent moins que la moyenne.
Le cas de l'EcoMalus est lié aux véhicules neufs qui polluent beaucoup ou aux véhicules d'occasions qui polluent plus que la moyenne... ce qui doit être certainement le cas de ma 28.

Ce surcout est calculé en fonction du niveau de pollution moyen émis par la voiture. Ce niveau est systématiquement écrit dans les certificats de conformité des véhicules récents...par contre pour les plus anciens ce n'est pas le cas.
Et c'est ce niveau que je souhaiterais connaitre pour ma 28.

On me parle d'un surcout de 1000 Euros à payer en plus de la TMC...qui pour un véhicule de plus de 25 ans est de 61,5 euros... Ca me paraît si disproportionné !!!

Attention, ce décret a été voté par le Gouvernement Wallon et ne concerne donc que la Wallonie... c'est à se demander si je ne vais pas mettre ma voiture au nom de frère qui habite Bruxelles...
Quel pays !!!

François

[928euro]

On me parle d'un surcout de 1000 Euros à payer en plus de la TMC...qui pour un véhicule de plus de 25 ans est de 61,5 euros... Ca me paraît si disproportionné !!!

J'habite aussi en Wallonie (La Hulpe), mais c'est vrai que la mienne est immatriculée depuis qq années à mon nom ...
Par contre, je viens (il y a qq mois) d'immatriculer une 924, et pas le moindre "malus écologique" (pourtant 2l essence en injection méca non catalysé...et technologie de + de 30 ans).

Maintenant, la disproportion ne doit certainement pas les arrêter : je suis passé "du jour au lendemain" de 2.000€ à 30€... pour exactement la même taxe de circulation, dès qu'elle a eu plus de 25 ans...

Eric

[francois]

Pour information, cette loi est d'application depuis le 1er juillet 2009.

Avez-vous immatriculé votre 924 avant ou après cette date?

[dirixs00]

Bonjour François,

Effectivement, seules les immatriculations en O sont exonérées de cette taxe "écologique".
A l'heure actuelle, un véhicule de plus de 25ans que l'on veut immatriculer en plaque normale est considéré comme véhicule à usage quotidien et donc soumis à cette taxe.

La FBVA est en pour parlé avec le gouvernement wallon pour faire exonéré tout les voiture de +25ans. Il avait une réunion le 17/11 mais je n'en connais pas l'issue. Contacte-les pour avoir plus d'info.
http://www.bfov.be/index.php?option=com ... 84&lang=fr
Pour le moment, il conseil soit d'attendre, soit immatriculer en O

En attendant tu peux toujours marquer ta désapprobation en signant cette pétition
http://www.lapetition.be/en-ligne/contr ... e-1940.htm

Serge

[928euro]

Avez-vous immatriculé votre 924 avant ou après cette date?

Après. Je n'ai pas mon certif d'immatriculation sous la main, mais il doit dater de mi-septembre.
Elle était immatriculée auparavant (ancien proprio) en plaque O, J'ai suivi la procédure de conformité, et le certificat date du 10/08, puis le CT du 07/09. Dans la semaine qui suivait, j'avais mes plaques.

Eric

[dirixs00]

Eric,

Je ne savais pas quand étant passé par la plaque O on pouvait revenir sur une immatriculation normal après

Serge

[928euro]

Il faut "juste" refaire une procédure de conformité... ce qui m'a pris près de 6 mois et 4 visites au CT ... Ce que j'ai surtout apprécié, c'est à la sortie de la 3ème visite, j'ai reçu une carte verte, mais pas de demande d'immatriculation ...

Explication: le dossier de conformité était complet, j'allais recevoir du ministère une demande de paiement, et à la réception du montant, ils m'enverraient le certificat de conformité... et à la réception de celui-ci, je pouvais me re-présenter au CT pour l'immatriculation, cette-fois ...

J'ai bien demandé si cela ne les embêtait pas trop de ré-examiner la même voiture, pourtant déclarée conforme et avec carte verte, mais apparemment non ...

Pour ceux qui en doutaient encore on vit dans un pays où la voiture est avant tout une source de revenus pour l'état ...

Eric