Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
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Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
Ouest France - 11:26 - lundi 27 avril 2009
Vendredi, les gendarmes de l'Orne ont contrôlé un Alençonnais de 19 ans à 182 km/h au lieu de 100, au guidon de sa moto, sur la nationale 12 à hauteur de Semallé. Dimanche, ils ont arrêté un habitant de la région parisienne de 32 ans au volant d'une Porsche 911. Il circulait à 140 km/h au lieu de 90. Dans les deux cas, les véhicules ont été saisis. Et dans les deux cas, les tribunaux de police d'Alençon et d'Argentan devront statuer sur la confiscation définitive et la revente au service des Domaines.
Vendredi, les gendarmes de l'Orne ont contrôlé un Alençonnais de 19 ans à 182 km/h au lieu de 100, au guidon de sa moto, sur la nationale 12 à hauteur de Semallé. Dimanche, ils ont arrêté un habitant de la région parisienne de 32 ans au volant d'une Porsche 911. Il circulait à 140 km/h au lieu de 90. Dans les deux cas, les véhicules ont été saisis. Et dans les deux cas, les tribunaux de police d'Alençon et d'Argentan devront statuer sur la confiscation définitive et la revente au service des Domaines.
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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
Salut!
Nous vivons dans une société où les droits fondamentaux seront de moins en moins respectés...
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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
Que dire? La pensée unique est dans l'air du temps, mais c'est aussi l'opinion publique qui est demandeuse. Bien sûr c'est hypocrite. Nos sociétés ont oublié le précaire, les maitresses d'école font la bise aux enfants à l'entrée de la classe mais si on accroche par inattention un piéton sur un passage clouté on bouffe tout. Il y a le bien et le mal, ça rassure les gens....et on va tout droit vers big brother.
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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
J'ai du mal à te suivre, làFRANCK47 a écrit :les maitresses d'école font la bise aux enfants à l'entrée de la classe mais si on accroche par inattention un piéton sur un passage clouté on bouffe tout.

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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
Pas sûr que ça les intéressent autant que de saisir une Porschedidiergt90 a écrit :Je vais de ce pas poser une bride sur ma 2CV!

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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
D'ou certaines personnes qui ne roulent jamais (vite) avec une voiture dont la carte grise est à leur nom.
Certains vont même jusqu'à mettre la carte grise au nom de leurs enfants, ce qui est totalement légal et évite le désagrement de la saisie.
Il y a vraiment des personnes qui ont perdu le sens civique en voulant éviter l'engorgement des salles de ventes des domaines...
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Certains vont même jusqu'à mettre la carte grise au nom de leurs enfants, ce qui est totalement légal et évite le désagrement de la saisie.
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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
Je ne pense pas que ce soit possible de saisir un véhicule pour une infraction au code de la route, les lois actuelles (encore pour quelques temps) respectent la propriété privée. Nous sommes quand même dans un état de droits, je ne crois pas que la loi ai changée en ce sens

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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
je me faisais la même réflexion que toi Lionel, il me semble avoir lu que la saisie du véhicule n'est pas légale 

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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
Je suis d'accord avec Lio et Lilian , mais il ne faut pas oublier que dans notre beau pays , l'automobiliste n'est pas considéré comme un citoyen comme les autres 

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Re: Une Porsche saisie dans l'Orne après des excès de vitesse
Il me semble que la loi permet effectivement la saisie en cas de tres grand exces de vitesse. C'est à la discrétion du juge.
Ce serait quand même totalement disproportionné : si on suppose qu'une 911 vaut en moyenne 40-50 000€, ce monsieur va donc peut être payer une amende déguisée de 50 000€ pour avoir roulé à 140 au lieu de 90.... ce n'est peut être pas bien, mais quand même, dans l'absolu, il n'a fait de mal à personne.
Ce serait quand même totalement disproportionné : si on suppose qu'une 911 vaut en moyenne 40-50 000€, ce monsieur va donc peut être payer une amende déguisée de 50 000€ pour avoir roulé à 140 au lieu de 90.... ce n'est peut être pas bien, mais quand même, dans l'absolu, il n'a fait de mal à personne.