Importation du Japon

[manu67]

http://www.tradecarview.com/used_car/ja ... rsche/928/" onclick="window.open(this.href);return false;

[chax]

pourquoi un souci

C'est un souci pour quelqu'un qui cherche un boîte méca

[zebulon074]

comme la couleur noire est un souci pour celui qui cherche une rouge
@+
thierry

[fabien92]

Les 928 importées ne rentre t-elles pas dans les critères de véhicule de collection, et donc exemptées de taxes ?

Cf les douanes de Nouméa où je souhaite y importer une GTS du Japon :

http://www.douane.gouv.nc/portal/page/p ... _vehicules" onclick="window.open(this.href);return false;

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Véhicules de collection

Les véhicules de collection ainsi que les pièces et accessoires nécessaires à leur restauration peuvent être admis en franchise de droits et taxes sous certaines conditions.

Sont considérés comme véhicules de collection, les véhicules automobiles (position tarifaire 8703) et motocycles (position tarifaire 8711) répondant à une des conditions suivantes :

- les véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge,

- tout véhicule sorti d'une usine depuis quinze ans au moins, de type abandonné ou de marque disparue ou de diffusion restreinte, dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, de sa rareté ou de son ancienneté.

Les pièces détachées bénéficient du même régime de franchise que les véhicules, à condition que les factures et tous documents d'accompagnement portent mention de marque, type et année du véhicule auxquelles elles sont destinées. Les documents présentés doivent donc faire la preuve de la destination privilégiée des pièces détachées.