C'est la
dernière immatriculation qui compte et non la première : dernière immat avant le 01/01/1993 => plaques noires OK.
Parcontre, s'il y a changement de propriétaire dans le même département, cela ne compte pas comme une nouvelle immat (avec l'ancien système).
S'il y a changement de département avec le même propriétaire, c'est une nouvelle immat.
Cela dit, des plaques noires sur des immat récentes, j'en ai déjà vu, sur des voitures qui doivent être en carte grise normale. A ce que j'en sais, en ayant discuté de plaques avec un gendarme (sur la présence du "F" sur fond bleu), ils ne sont pas tellement au fait de ces règles près de chez moi, parcontre on ne doit pas en déduire une règle générale. Avec les anciennes il faut espérer qu'ils soient plus indulgents, qu'est-ce-que cela peut leur faire après tout
Deux choses :
- il est toujours possible de faire réaliser par certaines officines des plaques "comme on veut"
- pour le contrôle technique, il faut la complaisance du contrôleur sinon cela ne passe pas.
Véhicules mis en circulation avant le 1/1/93: rien à voir avec la date du certificat. Même si le véhicule a été réimmatriculé récemment, il a tout de même été mis en circulation avant 1993. A priori, nous sommes en règle!
